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Conditions générales de vente - Achat en ligne

achat en ligne :

Vous pouvez commander sur ce site internet tous les articles de la gamme CASHMERE SILK COMPAGNY
N'oubliez pas de noter la couleur et la taille que vous souhaitez commander pour chaque modèle dans la partie
" commentaire et instruction du bon de commande" s'il ne sont pas accessibles automatiquement.

Consultez les Conditions Générales de Vente ( C.G.V.) avant de passer votre commande

règlement par compte PAYPAL ou carte bleue via PAYPAL. ( l'inscription d'un compte paypal est facultatif )
livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco.
envoi en Colissimo OU Mondial Relay

livraison en Belgique, Luxembourg ou espagne

envoi par Mondial Relay


Délai de livraison des articles disponibles : entre 10 et 12 jours.


Pour les livraisons dans les autres pays merci de m'envoyer un mail afin de connaître d'une part s'il est possible et d'autres part, le montant exact des frais de port a ajouter à votre commande.

Frais d'envoi ( uniquement pour la France métropolitaine ) offert dès 200 euros d'achat en ligne
peigne d'entretien offert dès 100 euros d'achat en ligne d'articles Cashmere Silk Compagny.


Pourquoi j'ai choisi PayPal ?

PayPal est un moyen de paiement en ligne extrêmement sécurisé, qui vous permet de payer vos achats sans jamais dévoiler vos coordonnées bancaires au vendeur. Avec PayPal, vous réglez vos achats en quelques clics, grâce à une simple adresse e-mail et un mot de passe. Et pour vous permettre de profiter de vos achats l'esprit tranquille, PayPal vous rembourse en cas de problème avec le vendeur. Tout cela gratuitement !

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Si toutefois, vous n'avez pas de compte Paypal, vous pouvez néanmoins passer commande sur ce site en réglant vos achats avec votre carte bancaire via Paypal, l'inscription n'étant pas obligatoire.

                                                                     

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Conditions Générales de Vente 


En tant qu'auto-entrepreneur, je suis dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).
SIRET 528 877 715 0011

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix s'entendent donc TTC.

ARTICLE 1 - Champ d'application


Ce site est la propriété de Mme Nathalie DUMAIN.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Nathalie DUMAIN auprès d'acheteurs non professionnels, âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet ";.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment, sur ce site Internet. Nathalie DUMAIN peut procéder à une adaptation et/ou une modification des conditions générales de vente à tout moment. Sont applicables à la commande, les conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande.
Les offres des articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles à la vente. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Toutefois, si un article devait manquer, un mail vous sera envoyé pour vous en informer.

ARTICLE 2 - Commande


Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée sur ce site internet, par écrit, par mail où tout autre moyen technologique équivalent permettant de s'assurer de la preuve de l'accord contractuel. ( il est important de mentionner la taille et la couleur de chaque modèle commandé ). Votre commande est enregistrée le jour même si elle est saisie par internet.
Les informations relatives à la disponibilité des articles vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut toutefois arriver qu'un article ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de votre commande ; dans ce cas, je informe dans les plus brefs délais (et au plus tard sous huit jours), par email, et vous propose soit, de modifier votre commande, soit d'annuler votre commande, soit de patienter en vous précisant le délai de livraison.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement. (Règlement par PAYPAL directement en ligne)
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons, par e-mail, un accusé réception de votre commande comprenant un récapitulatif des articles commandés, ainsi que l'adresse de livraison.

ARTICLE 3 - Tarifs


En tant qu'auto entrepreneur, la TVA est non applicable, (art. 293 B du CGI)
Les prix s'entendent donc TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et dépendent du nombre d'article commandés ( poids total du colis ).

ARTICLE 4 - Conditions de paiement


Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif, par Nathalie DUMAIN, des sommes dues. En outre, Nathalie DUMAIN se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les articles non disponibles pourront être remboursés a la demande du client. (directement sur le compte PAYPAL du client)

Règlement par PAYPAL :
Les paiements par compte PAYPAL sont réalisés par voie de paiement sécurisés, et sont débités le jour de la commande.

ARTICLE 5 - Livraisons


Les articles présentés sur le site www.cashmere-silk.fr sont livrés en France métropolitaine, Andorre et Monaco. Belgique , Luxembourg et Espagne
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, interruption des transports ou circonstances imprévisibles telles que définies par la jurisprudence.

<Nous déclinons toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.


<Les articles disponibles immédiatement sont livrés dans un délai de 12jours maximum ( France métropolitaine ) à compter de l'enregistrement de la commande. 


La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande peut varier selon le poids total du colis. Les frais de livraison représente le coût de l'expédition, des fournitures (cartons, protection, enveloppes, etc.) et du coût du traitement.
Si vous souhaitez être livré à une autre adresse, le préciser au moment de votre commande.
En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres, indiquant où et quand retirer le colis (bureau de poste). Pour une livraison par transporteur, leurs conditions sont stipulés sur leur site internet cela, reportez-vous aux informations figurant sur l'avis de passage.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation - retour ou échange de marchandise

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des articles pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange à condition que les articles soient retournés dans leur emballage d'origine, neuf et jamais portés. Les frais de retours seront supportés par le client. Pour cela, il vous faut nous envoyer un mail afin que nous puissions vous envoyer le bon de retour de marchandises a compléter par vos soins et a joindre à votre article.

Pour un échange ou une nouvelle commande, ajouter la participation aux frais de traitement postal ( 6.99 €uros  ).
Si le montant à payer dépasse celui de l'article retourné, la différence sera a régler sur notre compte via PAYPAL ou par chèque.

En cas de demande de remboursement d'une partie ou de la totalité de la commande , le montant des frais de port soit 6.99 €uros  ou plus selond le poids du colis vous sera déduit du montant a rembourser.

Le remboursement du prix du ou des l'article(s) retourné(s) sera effectué au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de celui-ci, déduction faite le cas échéant des frais de port (6.99 € ou plus selon le poids du colis  en cas de remboursement intégrale de la commande ) si ceux-ci n'avaient pas été facturés (selon le montant de la commande ).
Tous les articles retournés (marchandise, emballage d’origine, étiquette etc...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis,  cashmere-silk.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par cashmere-silk.fr , les produits seront alors retournés au client aux frais de cashmere-silk.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.


ARTICLE 7 - Réclamations

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée par l'Acheteur par écrit (mail) au jour de la réception des articles, lesdits articles ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.


ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés
Nathalie DUMAIN s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les données demandées sont nécessaires à la gestion de votre commande et le suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci.
Il vous suffit de nous écrire par mail en joignant une copie d'un justificatif de votre identité.


ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

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ARTICLE 10 - Droit applicable

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de l'article.


ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur


Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet du vendeur emporte adhésion et acceptation des présentes C.G.V., ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur.


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